La Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT) facilite le traitement de vos demandes et vous propose un accès direct en ligne pour l’ensemble des démarches transports terrestres.
Pour toutes vos demandes, munissez-vous:
- de votre attestation de capacité professionnelle
- de votre numéro de SIRET si entreprise déjà créée.
Vous inscrire au registre des transporteurs publics routiers
Créer votre dossier dans demarches-simplifiees.fr
Vous inscrire au registre des commissionnaires de transport
Créer votre dossier dans demarches-simplifiees.fr: Commissionnaire de transport
Demander une ou des copie(s) conforme(s) supplémentaire(s) de licences
Vous choisissez le(s) formulaire(s) correspondant à votre activité (marchandises ou personnes).
Si vous souhaitez obtenir des titres pour les deux activités, vous devez remplir deux formulaires distincts.
Ce dispositif s’applique:
Demander une licence pour le transport public routier de marchandises dans l’Espace économique européen au moyen de véhicules utilitaires légers (VUL)
Transport de marchandises par des véhicules de PMA de plus de 2.5 tonnes et ≤ 3,5 tonnes dans l’Espace économique européen (EEC)
À compter du 21 mai 2022, les opérations de transport public routier de marchandises exécutées dans l’Espace économique européen avec des véhicules de PMA de plus de 2,5 tonnes et inférieur à 3,5 tonnes devront être réalisées sous couvert d’une licence communautaire comportant la mention "inférieur ou égal à 3,5 tonnes".
Ce changement se traduit par l’obligation pour le gestionnaire de l’activité transport d’être détenteur de la capacité en TRANSPORT LOURD ou bien de pouvoir justifier d’une expérience de gestion d’une entreprise de transport depuis au moins 10 ans avant le 20/08/2020.
Concernant l’exigence de capacité financière, le transporteur qui exploite des véhicules de PMA de 2.5 tonnes jusqu’à 3.5 tonnes dans l’EEC doit justifier de 1800 euros pour le 1er véhicule et de 900 euros pour les véhicules suivants.
Pour les entreprises dont le siège social est situé en Île-de-France, la demande de cette licence spécifique est disponible sur le site de téléprocédure demarches-simplifiees.fr
Faire la demande pour les entreprises situées HORS Île-de-France
Demander le renouvellement de licences
Si vous souhaitez renouveler des titres pour les deux activités, vous devez remplir deux formulaires distincts.
- Pour faire une demande de renouvellement de licence pour le transport public routier de personnes
- Pour faire une demande de renouvellement de licence pour le transport public routier de marchandises
Déclarer la modification de sa situation (changements de dirigeants, de gestionnaires, d’adresse de siège social …)
Connectez-vous sur la page dédiée demarches-simplifiees.fr
Déclarer l’effectif et les véhicules
Nouvelles déclarations obligatoires pour les entreprises de transport public routiers à consulter.
Demander une ou des autorisation(s) pour le transport routier international de marchandises
Connectez-vous sur la page dédiée demarches-simplifiees.fr
Demander l’attestation de capacité professionnelle par équivalence directe de diplômes
Pour connaître les modalités d’équivalence, consulter la page dédiée du site du ministère.
Toutes les personnes, titulaires d’un diplôme permettant d’obtenir son attestation de capacité professionnelle par équivalence peuvent créer un compte sur demarches-simplifiées.fr et formuler leurs demandes.
Connectez-vous sur la page dédiée demarches-simplifiees.fr
Demander un duplicata d’attestation de capacité professionnelle en cas de perte de l’original
Faire une demande de duplicata d’attestation de capacité professionnelle délivrée en Ile-de-France.
Pour vous inscrire à l’examen national annuel d’Attestation de Capacité Professionnelle et de commissionnaire de transport
(Accès à la profession de transporteur routier au moyen de véhicules poids-lourd, d’autocars)
Consultez les informations sur l’examen professionnel
la liste annexée à la décision du 20 décembre 2021 pdf - 125.5ko
Pour les entreprises situées HORS Île-de-France, les demandes sont à effectuer en ligne
Vos démarches «circulation»
Concernant les routes à grande circulation (RGC) et pour les départements des Hauts-de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94), la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT) propose plusieurs procédures en ligne via la plate-forme «Démarches simplifiées».
Les démarches portent notamment sur les:
- permis de stationnement pour déménagements et pour livraisons de matériels, sur places existantes, sur trottoirs ou sur chaussée
- permis de stationnement pour pouvoir positionner un échafaudage, sur places existantes, sur trottoirs ou sur chaussée
- arrêtés pour effectuer des travaux sur trottoir ou sur chaussée
- arrêtés en vue d’organiser des manifestations (sportives, fêtes diverses, brocantes, films, concerts …).
Information importante
Transparence et qualité de service dans le transport routier en Île-de-France
Les demandes déposées en ligne seront traitées en priorité. Nous ne pouvons garantir les mêmes délais d’instruction pour le traitement des dossiers envoyés par courrier.
En raison de l’affluence très forte des demandes, les délais de prise en charge des dossiers et d’instruction peuvent être rallongés.
Les informations concernant l’état d’avancement des dossiers sont exclusivement accessibles via la messagerie intégrée à la téléprocédure.
Utilisez la messagerie intégrée à la téléprocédure pour échanger avec le service instructeur sur votre dossier. Pour suivre ses démarches en ligne, il est recommandé de se connecter régulièrement à son espace personnel.
Conditions générales d'utilisation de la téléprocédure (demarches-simplifiees.fr) à la DRIEAT IF. pdf - 108.4ko
